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"Cice"

Réglementaire 29/12/2013

Obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du CICE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/04/2013

Pas de CICE pour les associations non lucratives

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/04/2013

La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/04/2013

Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 26/03/2013

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 20/03/2013

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : quels avantages pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/03/2013

Comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/02/2013

L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/02/2013

Les commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 06/12/2012

L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

TVA

Loi 05/12/2012

Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 28/11/2012

Le gouvernement dévoile le mécanisme du crédit d'impôt compétitivité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés