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"Contrôle fiscal"

Doctrine 16/07/2011

Mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office : nouvelles illustrations

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/05/2011

Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 08/11/2010

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est née

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/06/2009

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/04/2009

Régime des recours contentieux dans le cadre des visites domiciliaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/03/2009

Compétence de la commission départementale de conciliation

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/03/2009

Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/01/2005

Précisions sur les modalités d'administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Impôt sur la fortune

Doctrine 01/03/2004

Conséquences financières des redressements notifiés dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2003

La valeur juridique des notes en délibéré

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux