Doctrine
31/01/2013
Domicile fiscale des mandataires sociaux : les précisions de Bercy
Thématiques abordées :
"Dirigeants"
Doctrine
01/12/2011
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Thématiques abordées :
Doctrine
07/09/2011
Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants
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Loi
03/09/2011
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
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Jurisprudence
21/01/2011
La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale est conforme à la Constitution
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Analyses et points de vue
29/11/2010
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!
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Doctrine
13/10/2010
Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/02/2004
Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association
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