"Dividendes"
Jurisprudence
26/07/2022
De la constitutionnalité du précompte au titre de la redistribution de dividendes issus de filiales établies en France ou dans des Etats situés hors UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/07/2022
Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/06/2022
Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/05/2022
Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence
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Doctrine
13/01/2022
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
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Politique communautaire et internationnale
02/12/2021
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité
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Jurisprudence
09/11/2021
Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire
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Etudes, synthèses et rapports
15/10/2021
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport
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Doctrine
07/10/2021
Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP
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Jurisprudence
28/09/2021
Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes
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Doctrine
22/06/2021
Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU
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