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"Dmtg"

Jurisprudence 16/05/2017

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/03/2017

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 08/03/2017

Pacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 27/02/2017

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/02/2017

Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 26/01/2017

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 24/01/2017

Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 10/01/2017

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/10/2016

Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers