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"Dmtg"

Loi 02/02/2021

Projet de loi relatif à l'accord franco-monegasque concernant le régime fiscal des dons et legs consentis à certains bénéficiaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/01/2021

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/12/2020

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/11/2020

Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/10/2020

Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 22/10/2020

PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 16/10/2020

Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/10/2020

PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/09/2020

Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 14/09/2020

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/09/2020

Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/09/2020

Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

Thématiques abordées :

Droits de mutation