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"Exploitant agricole"

Jurisprudence 05/10/2023

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/07/2023

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Impôts Fonciers

Loi 29/05/2023

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/03/2023

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Doctrine 31/08/2022

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

CET

Doctrine 23/03/2022

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Revenus professionnels

Doctrine 02/02/2021

Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

CET

Doctrine 06/11/2019

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Taxes diverses

Doctrine 05/09/2018

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

CET

Doctrine 12/05/2017

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Droits de mutation

Doctrine 17/11/2015

Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Impôt sur les sociétés

Loi 24/07/2015

Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

TVA