Doctrine
28/07/2023
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
"Factures"
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Réglementaire
19/05/2023
Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Analyses et points de vue
19/05/2023
Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/04/2023
Les sages saisis d'une QPC relative à l'amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/01/2023
Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures
Jurisprudence
23/12/2022
QPC relative à l’amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/12/2022
Le paquet TVA à l'ère numérique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/02/2022
La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable
Loi
15/11/2021
PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/10/2021
L'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives est conforme à la Constitution
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/10/2021
Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple