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"Immeubles"

Doctrine 04/06/2022

Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements Chiffres utiles

Jurisprudence 13/03/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/03/2022

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/02/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/09/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 06/09/2021

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 24/06/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 28/04/2021

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/03/2021

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 02/02/2021

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/12/2020

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements