Jurisprudence
30/11/2020
La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
"Immeubles"
Doctrine
29/10/2020
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
Jurisprudence
20/02/2020
Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/12/2019
Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/05/2019
Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale
Doctrine
31/08/2018
Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/04/2018
Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/08/2017
Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite
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Doctrine
06/10/2016
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires
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Doctrine
22/09/2016
Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir
Doctrine
08/03/2016
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
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Doctrine
02/03/2016
Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles
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