Doctrine
12/03/2012
L'administration commente officiellement le régime fiscal de l'EIRL
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Doctrine
12/03/2012
L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées
Thématiques abordées :
Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
10/12/2011
Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2011
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/12/2011
Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/10/2011
Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2011
Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel
Thématiques abordées :
Loi
07/09/2011
Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2011
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2011
Société civile : quelle option fiscale choisir ?
Thématiques abordées :