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"Logement social"

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 02/07/2015

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 02/07/2015

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 24/06/2015

L’exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 03/06/2015

Bercy commente l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Logement social

Impôts Fonciers

Doctrine 07/05/2015

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 07/05/2015

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Chiffres utiles

Loi 17/10/2014

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 09/10/2014

Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 15/07/2014

Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 04/06/2014

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Logement social

Taxes diverses