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"Logement social"

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 15/07/2014

Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Doctrine 04/06/2014

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Logement social

Taxes diverses

Doctrine 07/06/2013

Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Loi 22/10/2012

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Loi 15/12/2011

PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération

Thématiques abordées :

Logement social

Suivi législatif

Doctrine 23/02/2011

Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Réglementaire 12/11/2010

Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/09/2010

Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 28/06/2010

Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

TVA

Loi 11/12/2009

Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans

Thématiques abordées :

Logement social

Plus-values immobilières

Doctrine 02/04/2009

Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale

Thématiques abordées :

Logement social

TVA