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"Plus value mobilière"

Doctrine 08/06/2018

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/05/2018

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/04/2018

QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/03/2018

Plus-values d'échange de titres en report d'imposition : décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 16/02/2018

Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Droits de mutation et Dutreil

Loi 23/10/2017

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 11/09/2017

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/07/2017

Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières