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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 22/09/2016

Plus-values mobilières et complément de prix : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 31/08/2016

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 12/07/2016

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 14/06/2016

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Doctrine 01/06/2016

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

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Plus value mobilière

Produits financiers

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/04/2016

L'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitution

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Plus-values mobilières

Doctrine 19/04/2016

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

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Contrôle et contentieux

Doctrine 07/03/2016

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

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Plus-values mobilières

Doctrine 07/03/2016

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

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Plus-values mobilières

Loi 07/03/2016

Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 28/01/2016

Compléments de prix et plus-values mobilières : une décision positive du Conseil Constitutionnel

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Plus-values mobilières