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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 20/09/2019

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/09/2019

L’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel

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Plus-values mobilières

Doctrine 19/08/2019

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

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Plus-values mobilières

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

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Analyses et points de vue 15/07/2019

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

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Corporate

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

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Jurisprudence 15/04/2019

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

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Analyses et points de vue 06/04/2019

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

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Jurisprudence 12/03/2019

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

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Jurisprudence 07/02/2019

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

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Loi 18/12/2018

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

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Jurisprudence 05/10/2018

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

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