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"Publicité foncière"

Doctrine 31/08/2018

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits de mutation

Doctrine 18/05/2018

Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 09/12/2016

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/07/2015

Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Loi 30/06/2015

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 20/03/2015

Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 16/12/2014

Déclaration d’affectation de patrimoine de l'EIRL et suppression du droit fixe de 25%

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/10/2014

Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 21/08/2014

L'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits de mutation

Doctrine 27/04/2011

Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements