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"Subvention"

Loi 14/01/2016

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Jurisprudence 03/08/2015

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/06/2014

Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses Fiscalité sociale

Doctrine 16/11/2012

Subvention complément de prix : l'administration affine les critères de qualification

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 14/03/2011

Le reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/09/2005

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 27/01/2003

Subvention et TVA, la France poursuivie

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 26/11/2001

Assujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prix

Thématiques abordées :

TVA