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"Taux réduit de tva"

Doctrine 16/01/2020

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/12/2019

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

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Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 21/11/2019

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

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Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

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Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

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TVA

Loi 16/10/2019

Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

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Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 08/09/2019

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

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TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

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TVA

Doctrine 26/04/2019

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

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TVA

Doctrine 14/03/2019

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

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Doctrine 13/03/2019

Pass foncier et acquisition différée du terrain : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce

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TVA

Jurisprudence 12/03/2019

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

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Culture et média