Loi
13/02/2012
Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ?
Thématiques abordées :
"Terrain à bâtir"
Loi
05/12/2011
PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/05/2011
Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre
Thématiques abordées :
Doctrine
06/03/2009
Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU
Thématiques abordées :