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Analyses et points de vue 04/02/2019

«Justice fiscale» : Darmanin propose d'abaisser le plafond global des niches fiscales

Thématiques abordées :

Niches fiscales

Impôt sur le revenu

Réglementaire 04/02/2019

Entrée en vigueur pour trois ans du « pass culture » de 500 € maximum

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 04/02/2019

Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 01/02/2019

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 01/02/2019

La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/02/2019

Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 01/02/2019

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 01/02/2019

Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/01/2019

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 25/01/2019

Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre l'Italie, qui applique un traitement préférentiel en matière de droits d'enregistrement des biens

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 24/01/2019

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 24/01/2019

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2019

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles