Analyses et points de vue
07/03/2017
Quels choix fiscaux lors de la création de société
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Jurisprudence
07/03/2017
Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat
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03/03/2017
De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
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03/03/2017
Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA
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03/03/2017
Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2
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03/03/2017
Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises
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Jurisprudence
02/03/2017
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
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02/03/2017
Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II
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Jurisprudence
02/03/2017
Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle
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02/03/2017
Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation
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Doctrine
27/02/2017
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017
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