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Etudes, synthèses et rapports 26/03/2015

Frais professionnels des salariés pour faire baisser l’impôt

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/03/2015

Bercy commente la refonte du mécanisme de la décote pour la détermination de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/03/2015

Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 25/03/2015

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/03/2015

IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/03/2015

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 23/03/2015

Les enfants à charge pour les impôts

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/03/2015

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 23/03/2015

Les impôts l’année du mariage, de la rupture ou du décès

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/03/2015

Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Loi 19/03/2015

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 19/03/2015

La Suisse et l'UE ont paraphé un accord sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité communautaire