Loi
28/09/2011
Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres
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Doctrine
28/09/2011
Appréciation du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de jeune entreprise innovante
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Doctrine
28/09/2011
Le nouveau régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges
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Analyses et points de vue
26/09/2011
Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction
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26/09/2011
L'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial : un dispositif d'avenir ?
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25/09/2011
Actualisation du taux l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
Jurisprudence
25/09/2011
Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel
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22/09/2011
Entreprises : le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures évolue au 1er octobre
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20/09/2011
La réforme des plus-values immobilières en quatre dates
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20/09/2011
La réforme des plus-values immobilières est entrée en vigueur
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20/09/2011
Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
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