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Doctrine 12/03/2012

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISF

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/03/2012

L'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Liberté d'établissement

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/02/2012

Comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ?

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 23/02/2012

La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 22/02/2012

L’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières au sein du groupe familial

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 22/02/2012

Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Avantage en nature

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 21/02/2012

Les 38 préconisations de la Cour des Comptes pour améliorer les rapports de l'administration fiscale et des contribuables

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/02/2012

L'administration fiscale publie le texte de la convention franco-hongkongaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 17/02/2012

Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Loi 16/02/2012

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Etudes, synthèses et rapports 16/02/2012

Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/02/2012

Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu