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De Gaulle Fleurance & Associés2 juillet 2022Ne ratez aucun article sur ce sujet
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Circle, société mondiale de technologie financière fondée en 2013, émettrice des stablecoins USDC et EURC, a obtenu un agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Circle était conseillée par De Gaulle Fleurance Avocats Notaires.
L’objectif de Circle est de développer ses activités en Europe depuis la France dans le strict respect du cadre réglementaire de l'Union Européenne. Pour opérer pleinement depuis la France, Circle devait obtenir un enregistrement de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), enregistrement obtenu par Circle Internet Financial Europe SAS (Circle France) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 15 avril 2024 avec l’accompagnement de De Gaulle Fleurance.
Grâce à cet agrément d’établissement de monnaie électronique, Circle France est désormais habilitée à émettre, gérer et mettre à disposition de la monnaie électronique (et en particulier les stablecoins USDC et EURC) dans le cadre du nouveau régime européen MiCA relatif à l’émission de jetons de monnaie électronique qui est entré en vigueur le 30 juin 2024. C’est ainsi que Circle
France est habilitée à émettre dès le 1er juillet le stablecoin EURC ayant pour référence l’EURO ainsi que, conjointement avec Circle Internet Financial LLC (entité américaine du groupe Circle), le stablecoin USDC adossé au dollar américain USD.
De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a conseillé Circle dans cette opération (Anne Maréchal et Cyril Tour, avocats associés, Julie Bader et Irène L’Homme, avocates, et Adam Stolcz, juriste).
« Nous sommes très heureux d’accompagner cet acteur mondial de la blockchain et des stablecoins qui a choisi la France pour développer ses activités en Europe dans le cadre du nouveau régime européen des crypto-actifs. Avec l’obtention de cet agrément EME concomitamment à l’entrée en vigueur du Règlement MiCA, Circle ouvre la voie aux émetteurs de stablecoins en Europe témoignant ainsi de l’attractivité du cadre réglementaire français et européen », expliquent Anne Maréchal et Cyril Tour, associés chez De Gaulle Fleurance.