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De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a accompagné, Circle, société mondiale de technologiefinancière fondée en 2013, émettrice des stablecoins USDC et EURC, lors de l’obtention de son enregistrement conditionnel en tant que Prestataire de services d’actifs numériques (PSAN)auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Pour lever les conditions associées à son enregistrement et opérer en France, Circle doit obtenir un agrément en tant que prestataire de services de paiement (PSP) ou s'inscrire en tant qu'agent d’un PSP. Cette condition sera satisfaite avec l'obtention d'un agrément en qualité d'établissement de monnaie électronique, pour lequel Circle a déposé une demande auprès de l’ACPR.
L'objectif de Circle est de développer ses activités en Europe dans le respect du cadre réglementaire de l'Union, en obtenant à la fois un enregistrement PSAN et un agrément d'établissement de monnaie électronique, selon les normes actuelles mais aussi en mettant ses produits et services en conformité avec le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs(MiCA) qui sera applicable à compter du 30 juin 2024 pour l’émission de monnaie électronique.
De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a conseillé Circle dans cette opération :
Anne Maréchal et Cyril Tour, associés ;
Adam Stolcz, Julie Bader et Irène L’Homme, pour l’obtention de l’agrément PSAN ;
Deborah David, associée, avec Tiphaine Gaubert, Camille Deudon et Dan Khalifa pour les aspects droit social et intéressement ;
Sandrine Trigo et Bertille de Bayser, pour les aspects droit des sociétés et intéressement liés
« Nous sommes très heureux d’accompagner cet acteur mondial de la blockchain et des stablecoins, tant pour son installation en France que pour l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires au développement de ses activités »,
expliquent Anne Maréchal, Cyril Tour, Deborah David et Henri-Nicolas Fleurance, associés chez De Gaulle Fleurance.
« Son désir d'ancrer sa plateforme dans le cadre juridique français reflète l'excellence et la richesse de notre écosystème, tant sur le plan réglementaire que technologique. »