Loading...
DG
De Gaulle Fleurance & Associés1 juillet 2025De Gaulle Fleurance accompagne Bitstack dans l’obtention de l’agrément MiCA
Ne ratez aucun article sur ce sujet
Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
De Gaulle Fleurance a accompagné Bitstack, application française d’épargne en Bitcoin fondée en 2022 et déjà utilisée par plus de 200 000 personnes, dans l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA). Elle devient ainsi la toute première société française à obtenir ce nouveau statut réglementaire européen hors procédures de fast-track et notification.
Avec une offre simple et accessible — arrondi automatique à l’euro supérieur sur les dépenses, achats programmés, transactions instantanées dès 1 €, envoi et réception de Bitcoin directement via l’application — Bitstack ambitionne désormais de déployer ses services à l’échelle européenne et de proposer une alternative moderne aux services financiers traditionnels.
Grâce à l’obtention de cet agrément, Bitstack pourra proposer ses services dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, conformément au nouveau cadre harmonisé mis en place par le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Dans le cadre de cette opération, Bitstack était accompagné par Anne Maréchal, avocate associée, Julie Bader, avocate senior, et Irène L’Homme, avocate, chez De Gaulle Fleurance.
« L’obtention de l’agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) marque une étape clé pour Bitstack, en tant qu’acteur pionnier de l’épargne en bitcoin, en lui permettant d’opérer dans un cadre réglementaire solide, à l’échelle européenne. Nous sommes heureux d’avoir accompagné Bitstack dans ce processus structurant pour son développement »,déclare Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.