Fiscalonline 7 mars 2023Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
PDGB a le plaisir d’annoncer qu’Odile Courjon, Counsel en droit fiscal chez PDGB et forte d’une trentaine d’années d’expérience en la matière, a participé au groupe de travail TVA de l’OCDE.
L'OCDE fixe les règles régissant la fiscalité internationale pour les multinationales par le biais des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. L’OCDE produit également un modèle de convention fiscale et de règles de déclaration pays par pays.
Parmi les organisations participant au groupe de travail TVA, PDGB travaille aux côtés de l’administration fiscale française, la Commission européenne, de certains GAFAM, et de nombreuses multinationales tous secteurs confondus. Cette année, le groupe de travail TVA de l’OCDE s’est réuni pour réfléchir au traitement TVA des cryptoactifs, à la facturation électronique et au e: reporting.
L’objectif premier de ce comité est de faire des recommandations quant au traitement de la TVA applicable à tous les pays de l’OCDE.
Odile Courjon intervient également auprès de l’International Fiscal Association (IFA). Elle conseille les entreprises françaises et étrangères en fiscalité indirecte (TVA et droit douanier) dans des domaines aussi variés que l’industrie, les agences de voyages, la banque, les établissements financiers, le commerce international, l’assurance, le e-commerce et la pharmacie.