Orrick Rambaud Martel conseil d'Eiffage dans le cadre de la rénovation de la Grande Arche de la Défense

18/12/2014 Par Orrick
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Orrick Rambaud Martel a conseillé Eiffage dans le cadre de la rénovation de la Grande Arche de la Défense. Le projet, remporté par Eiffage à la suite d’un appel d’offres lancé par l’État en 2013, porte plus précisément sur la restructuration de la paroi Sud et du toit de l’Arche de la Défense.

 

L’État (Ministère de l’Écologie, Ministère du Logement, Ministère des Finances et des Comptes Publics) et Eiffage ont ainsi signé le premier Bail Emphytéotique Administratif (BEA) de valorisation portant sur les propriétés de l’État dans l’Arche de la Défense . Ce montage contractuel complexe et innovant est le premier lease and lease back effectué sur une propriété de l’État . Il est constitué d’un BEA d’une durée de 20 ans et d’un bail civil indissociable.

Les travaux permettront aux ministères de bénéficier de locaux totalement rénovés et, surtout, d’ouvrir de nouveau le toit de l’Arche au public dans le cadre d’une opération de valorisation immobilière . Le montant de l’investissement est de 192 millions d’euros. Le financement bancaire de 178 millions d’euros est apporté par la Société Générale et Santander.

Eiffage était conseillé par Orrick Rambaud Martel, avec une équipe pluridisciplinaire menée par Jean-Luc Champy et composée de :

  • Pour les aspects Droit public : Jean-Luc Champy, associé, Noël Chahid-Nouraï, Senior Counsel, Geoffroy Berthon et Constance Boillot, collaborateurs

  • Pour les aspects Banque & Finance : Amaury de Feydeau, associé, Pierre de Boutiny et Alexia Drouet, collaborateurs

  • Pour les aspects Corporate : Jean-Michel Leprêtre, associé, Sophie Millet et Maxime Roze, collaborateurs

  • Pour les aspects Immobilier : Sarah Fleury, Of counsel, sur les problématiques liées à la réouverture du toit de l’Arche, à sa valorisation et sa prise à bail. L’État était conseillé par Latournerie Wolfrom & Associés (Terence Cabot, associé, Karine Hennette-Jaouen, Of counsel).

Les banques étaient conseillées par De Pardieu Brocas Maffei (Jean-Renaud Cazali, associé, Antoine Payen et Carole Servatius, collaborateurs).

Communiqué du 18 décembre 2014