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Bredin Prat25 février 2022Bredin Prat conseille Eramet dans le cadre du projet de cession d’Aubert & Duval
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Bredin Prat conseille le groupe minier et métallurgique Eramet dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord non engageant en vue de la cession d’Aubert & Duval, à un consortium composé d’Airbus, Safran et Tikehau Ace Capital.
Aubert & Duval est un fournisseur stratégique de matériaux et pièces critiques pour des industries particulièrement exigeantes, notamment l’aéronautique, la défense et le nucléaire. La société réalise un chiffre d’affaires d’environ 500 M€ et emploie 3 600 collaborateurs, dont la plupart sont en France. Sa forte compétence dans les aciers spéciaux et les superalliages, ainsi que son expertise plus récente de la filière titane, sont essentiels aux produits des filières aéronautique, du transport, de l’énergie et de la défense.
Selon les termes envisagés, la cession d’Aubert & Duval s’effectuerait sur la base d’une valeur d’entreprise de 95 M€ et serait assortie d’un ensemble de garanties spécifiques en complément des garanties usuelles.
Dans le cadre de cette opération, une « action spécifique » a été instituée par l’État au sein d’Eramet (par décret en date du 20 février 2022, en application des dispositions de l’ordonnance du 20 août 2014 dans sa rédaction issue de la loi du 22 mai 2019) avec pour périmètre certains actifs stratégiques détenus par Aubert & Duval. Cette action spécifique sera remplacée par une action de même nature au sein d’Aubert & Duval à la réalisation effective de la cession.
Cette opération, dont la réalisation serait prévue d’ici fin 2022, reste soumise à la consultation des instances représentatives du personnel et à l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires.
Corporate : Patrick Dziewolski (associé), Christine Lenis (associée), Karine Angel (counsel), Delphine Descamps et Julien Siret
Droit fiscal : Sébastien de Monès (associé) et Rima Jirari
Droit social : Cyril Gaillard (associé), Mathilde Paquelier et Geoffrey Gury
Concurrence : Olivier Billard (associé), Arthur Helfer (counsel) et Charley Baillard
Restructuring : Nicolas Laurent (associé) et Eugénie Amri (counsel)
IP : Juliette Crouzet et Lauriane Billette
Compliance : Guillaume Pellegrin (associé) et Chloé Méléard
Baker McKenzie conseille le consortium Airbus, Safran et Tikehau Ace Capital.