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Bredin Prat conseille M6 dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Altice Media en vue de la cession de la chaîne 6ter.
La cession de 6ter s’inscrirait dans le cadre du projet de fusion entre les Groupes M6 et TF1, annoncé le 17 mai dernier. En effet, à l’issue de cette opération de fusion et conformément à la limite définie par la réglementation française, le Groupe combiné ne pourra éditer que sept chaînes nationales sur la TNT.
Ce projet de cession de la chaîne 6ter à Altice est conditionné à l’accord de l’Autorité de la concurrence et de l’ARCOM ainsi qu’à la réalisation effective de l’opération de fusion entre les Groupes M6 et TF1.
En raison des différentes autorisations nécessaires, tant de l’Autorité de la concurrence que de l’ARCOM, la réalisation effective de la fusion des Groupes M6 et TF1 est aujourd’hui attendue pour le tout début du mois de janvier 2023. La chaîne 6ter restera ainsi intégralement contrôlée par le Groupe M6 tout au long de l’exercice 2022.
Allen & Overy conseille M6 sur les aspects de droit public, Arsène Taxand sur les aspects de droit fiscal et Deprez Guignod (DDG) sur les aspects de droit de la concurrence.
Depardieu Brocas Maffei conseille Altice Media.