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Bird & Bird conseille SAUR, Crédit Foncier de France et Caisse d'Epargne Côte d'Azur

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A propos de l'auteur Bird & Bird est un cabinet d’avocats international avec 30 bureaux répartis en Europe, Asie Pacifique et Moyen-Orient. Avec plus de 1300 professionnels du droit, le cabinet couvre la plupart des domaines du droit privé et public des affaires et de la fiscalité. Un des atouts du cabinet est sa connaissance approfondie de secteurs clés de l’économie tels que l’aviation, l’énergie, les services financiers et l’assurance, les technologies de l’information, les communications électroniques ou encore les sciences de la vie. En France, le cabinet est présent à Paris et à Lyon et rassemble plus de 115 avocats dont 29 associés.

Communiqué du 17 avril 2018

Bird & Bird conseille SAUR, Crédit Foncier de France et Caisse d’Epargne Côte d’Azur dans le cadre de la concession de service public d’assainissement de la commune de Grimaud

SAUR a conclu, en mars 2018, avec la Commune de Grimaud une convention de concession portant sur la conception, le financement et la construction d’une nouvelle station d’épuration, ainsi que sur l’exploitation du service public de l’assainissement collectif pour une durée de 20 ans.

Cette opération constitue, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, l’une des premières concessions structurées sous la forme d’un financement de projet.

Bird&Bird a ainsi accompagné SAUR, ainsi que Crédit Foncier de France et Caisse d’Epargne Côte d’Azur, jusqu’au closing juridique et financier de l’opération.

L’équipe de Bird&Bird était menée par Sophie Pignon (Associé, Droit Public - Financements de Projet) avec Marcos-Portela Barreto (Collaborateur, Droit Public - Financements de Projet) sur les aspects de droit public et des contrats industriels ; Eric Charvillat (Associé, Banque & Finance - Financements de Projet) et Damien Le Mouël (Collaborateur, Banque & Finance - Financements de Projet) sur les aspects de financement ; Gildas Louvel (Associé, Corporate) et Emilie Barbezieux-Jarry (Counsel, Corporate) sur les aspects corporate.