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Kramer Levin conseil d'AG Real Estate

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A propos de l'auteur Kramer Levin offre à ses clients des solutions proactives, créatives et pragmatiques en réponse aux problématiques juridiques les plus complexes. Le cabinet, dont le siège est situé à New York, dispose d’implantations dans la Silicon Valley et à Paris et contribue à la promotion d’une forte culture d’engagement civique au service du public. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.kramerlevin.com.

Communiqué du 21 septembre 2016

Foncière Atland, AG Real Estate et Cetim annoncent la création de l’OPCI Transimmo, OPCI Professionnelle, et de sa filiale Transbus. Ce véhicule d’investissement sera dédié aux actifs immobiliers du secteur du transport public et a pour ambition d’accompagner les principaux opérateurs de ce secteur en Europe.

L’OPCI Transimmo a accueilli par voie d’apports et de cessions 42 dépôts de bus que possédait Foncière Atland, directement ou indirectement (dans le cadre de montages en co-investissements). Ces actifs sont situés en France et loués dans le cadre de baux de longue durée (9 et 12 ans) aux deux principaux opérateurs du marché Keolis et Veolia-Transdev.

Il sera géré par la société de gestion agréée Voisin, filiale de Foncière Atland, et Foncière Atland REIM assurera l’asset management des actifs. La valorisation du patrimoine de l’OPCI représente une centaine de M€. Dans le périmètre du portefeuille sont inclus également 3 actifs localisés en Belgique loués à long terme au groupe Hansea (ex filiale de Veolia) active dans le transport par bus, entre autres en sous-traitance de la société De Lijn, bien connue et active en Flandre.

Le financement a été réalisé avec le concours d’un pool bancaire mené par le Crédit Foncier, accompagné de BNP Paribas et BPI France.

Conseils de l’opération :

  • AG Real Estate était conseillé par Kramer Levin, avec une équipe constituée d’Arnaud Guérin (associé) et Guillaume Chevais (counsel) pour les aspects contractuels et réglementaires et de Pierre Appremont (associé) et Paméla Le Jeune (counsel) pour les aspects fiscaux.

  • Foncière Atland et Cetim étaient conseillés par Gide , avec une équipe constituée de Bertrand Olda, Alexis Pailleret et Romain d’Innocente pour les aspects contractuels et de Bertrand Jouanneau pour les aspects fiscaux.

  • Notaires : Cheuvreux et Attal

  • Conseil du pool bancaire : Lefèvre Pelletier

  • Notaires : Michelez et Thibierge