L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Le cabinet Sadec-Akelys, partenaire des entrepreneurs, revient sur la réforme du RSI

Economie
A propos de l'auteur Fondé en 1976, Sadec-Akelys est un cabinet français d’Expertise-Comptable, d’Audit et de Conseil. Sadec-Akelys conseille et accompagne les TPE, PME et sociétés cotées dans leurs prises de décisions. Sadec-Akelys compte 370 collaborateurs, 16 implantations dans les principales villes du Grand-Est et près de 9 000 clients. Depuis l’origine et jusqu’à ce jour, le groupe a réalisé une croissance maîtrisée en développant une présence régionale cohérente dans le grand quart nord-est. Sadec-Akelys connait un chiffre d’affaires de 32 millions d’euros en 2018.

Communiqué du 23 octobre 2017

En 2017, le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne 6,5 millions de bénéficiaires, l’annonce de sa suppression au 1er janvier 2018 et de son adossement au Régime Général soulève de nombreuses questions pour les chefs d’entreprises qui y côtisent. En tant que partenaire des entreprises et de leurs dirigeants, Sadec-Akelys, cabinet d’expertise comptable de 340 collaborateurs, accompagne les chefs d’entreprise dans l’optimisation de leur statut social et leurs démarches administratives.

Le RSI est surtout contesté en raison de dysfonctionnements administratifs_

En fonction de la forme juridique de l’entreprise et de la hauteur de leur participation dans celle-ci, les dirigeants d’entreprises peuvent être affiliés à deux statuts : celui de Travailleur Non Salarié (TNS) relevant du RSI, ou celui de dirigeant relevant du Régime Général.

Le statut de TNS qui concerne la majorité d’entre eux, présente l’avantage d’être moins coûteux pour les bénéficiaires que le Régime Général. Pourtant, ce Régime Social créé en 2005 est fortement remis en cause par les TNS, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements administratifs.

« Les problèmes que nous avons constaté auprès de nos clients relèvent principalement d’erreurs de calculs, de courriers contradictoires et de difficultés à se faire entendre. Dans certains cas, ce manque de dialogue peut déboucher sur des procédures contentieuses disproportionnées. C’est pourquoi le cabinet Sadec-Akelys, qui accompagne les entreprises dans toute leur gestion sociale, aide les dirigeants dans leurs démarches relatives au RSI. »déclare Olivier Drouilly, Président de Sadec-Akelys.

Afin d’accompagner au mieux les dirigeants dans leurs démarches liées au RSI, dans le but de lisser au mieux les cotisations et gommer ainsi le décalage entre la perception des revenus et le versement des charges inhérentes, Sadec-Akelys propose de nombreuses prestations :

  • vérification des cotisations payées,

  • des cotisations prévisionnelles,

  • demande de restitution en cas d’excédent de versement,

  • personnalisé avec un agent du RSI en cas de litige.

« Si la mise en place du RSI est remise en cause, c’est qu’elle a été réalisée dans la précipitation, avec des systèmes d’information inadaptés. Aujourd’hui, pour ne pas se retrouver dans une situation similaire, il faudra être vigilent quant au rapprochement avec le Régime Général afin que les cotisations des indépendants ne soient pas alignées sur celles des salariés, ce qui correspondrait à une hausse significative des charges sociales pour les concernés, poursuit Olivier Drouilly.

a lire aussiEconomieL'expert-comptable acteur clé de l'accompagnement à la reprise d'entrepriseNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés Décideurs