LPA-CGR avocats conseil d'Orano pour l’acquisition des activités nucléaires de Daher en Allemagne et en Amérique du Nord

LPA-CGR avocats a accompagné le groupe Orano dans le cadre de l’acquisition par Orano Nuclear Packages and Services (« Orano NPS ») des activités nucléaires de Daher en Allemagne (Daher Nuclear Technologies Gmbh – « DNT ») et de sa filiale en Amérique du Nord (TLI Inc. – « TLI »).

Ce projet d’acquisition, qui a fait l’objet d’un accord signé le 4 mars 2021, restait soumis aux autorisations usuelles, notamment en matière d’investissements étrangers et de contrôle des concentrations. Les autorités réglementaires ayant émis un avis favorable, l’acquisition est aujourd’hui effective.

Afin d’ancrer ces nouvelles activités dans le groupe Orano, les anciennes sociétés Daher seront renommées : DNT deviendra Orano NCS et TLI deviendra Orano TLI.

Cette acquisition va permettre à Orano NPS de bénéficier de savoir-faire et d’implantations complémentaires, notamment en Allemagne et aux Etats-Unis, tout en élargissant son offre de produits et services.

DNT et sa filiale TLI disposent d’expertises reconnues dans le transport de matières nucléaires et l’ingénierie des emballages, en particulier dans l’amont du cycle du combustible. En Allemagne, les équipes de DNT bénéficient de compétences spécifiques dans l’organisation de transports ferroviaires et dans l’entreposage de déchets.

Les deux entités emploient au total une centaine de salariés localisés en Allemagne (Hanau et Leese) et aux Etats-Unis (Fulton dans le Maryland et Kevil dans le Kentucky).

L’intégration de DNT et de TLI permet au groupe Orano de renforcer ses compétences dans son cœur de métier. Avec cette deuxième acquisition en moins d’un an, dans le cadre de laquelle LPA-CGR avocats avait déjà conseillé Orano, le groupe Orano poursuit ses acquisitions ciblées renforçant son rôle de leader auprès des parties prenantes de la filière nucléaire, qui reste la principale source d’énergie bas carbone en Europe et aux États-Unis.

L’équipe de LPA-CGR avocats qui a accompagné Orano sur les aspects M&A était composée de Philippe Raybaud, associé, Wyssam Mansour, counsel, et Aude Cassaigne, avocat. Bertrand Galvez, associé, est intervenu sur les aspects de droit fiscal. L’équipe de LPA-CGR avocats qui est intervenue sur les aspects de droit allemand était composée d’Oliver Kirfel, LL.M., partner, Michel Grabau, partner, droit public, Maximilian Amrhein, senior associate M&A et Aleksandra Hallberg en fiscalité.

Orano a également été conseillé par Sycomore, conseil financier sur cette opération.

Hogan Lovells a conseillé Daher.