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De Gaulle Fleurance & Associés accompagne la création de SpeedInnov

Nomination et mouvement
A propos de l'auteur De Gaulle Fleurance & Associés accompagne ses clients en France et à l’étranger avec : 180 personnes au service des clients et d’une relation construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Une pratique full service dans tous les segments du droit des affaires. Une expertise reconnue par le marché (des avocats recommandés dans Chambers, The Legal 500, Best Lawyers et Leaders League). 20 langues pratiquées (allemand, anglais, arabe, arménien, chinois, danois, espagnol, farsi, français, hébreu, hindi, italien, néerlandais, polonais, portugais, punjabi, roumain, russe, tamil, ukrainien). Des avocats inscrits dans 13 barreaux (Angleterre/Pays de Galles, Beyrouth, Bruxelles, Californie, Irlande, Israël, Kiev, Luxembourg, New York, Paris, Québec, Shanghai, Tunisie).Un réseau de correspondants, sélectionnés pour la qualité de leurs services, sur tous les continents.

Communiqué du 16 novembre 2016

De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné le groupe Alstom concernant la création de SpeedInnov, co-entreprise portée par Alstom et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour développer la future génération de trains à grande vitesse.

SpeedInnov développera la future génération des trains à grande vitesse plus innovante et économique à destination du marché français et des marchés à l’international. Les briques technologiques, développées par cette co-entreprise en matière de grande vitesse, offriront une plus grande capacité tout en améliorant l’expérience voyageur avec une qualité accrue de confort et de service aux clients. Le coût complet à la rame sera optimisé avec une consommation énergétique fortement réduite ainsi qu’un coût de maintenance très inférieur à celui des rames actuelles.

SpeedInnov contribuera ainsi à renforcer l’offre de transports collectifs propres et le savoir-faire de l’industrie française en matière de transport ferroviaire à grande vitesse, en France et à l’international. Cette structure procurera à Alstom ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de la filière ferroviaire française des moyens permettant de répondre aux appels d’offres internationaux, en cours ou à venir.

De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, Louis de Gaulle, Jean-Christophe Amy, Jean-François Vilotte et Francine Le Péchon-Joubert) a été investi par la Direction juridique d’Alstom (Pierrick Le Goff, Dominique Bazi) de :

  • la conception de la structure contractuelle et sociétale permettant de sécuriser le partage, le développement et l’utilisation future de la propriété intellectuelle de ces briques technologiques, dans un contexte sectoriel réglementé,

  • l’organisation de la gouvernance du partenariat en conciliant les intérêts d’Alstom et de l’ADEME pour ce projet,

  • la mise en place d’outils de financement adaptés tenant compte des impératifs de souplesse liés à un projet de R&D ainsi que des objectifs financiers, fiscaux et comptables. L’ADEME était conseillée par Lucas d’Orgeval.

De Gaulle Fleurance & Associés a développé une activité reconnue en financement de projets. La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés est présente chaque année dans les principaux classements internationaux (Chambers, Legal 500, Décideurs-Leaders League).

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