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PDGB11 mars 2021Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives
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PDGB est heureux d’annoncer l’obtention de l’agrément « Réviseurs coopératif » par Xavier Hugon, Olivier Decombe, Thierry Guillois, Vincent Garcia, avocats associés chez PDGB et Dawid Hymczak, counsel chez PDGB. Le cabinet conseille depuis plus de 25 ans de nombreuses sociétés coopératives.
Cet agrément permet au cabinet d’effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les sociétés d’intérêt collectif agricole et les unions d’économie sociale.
La révision coopérative est un examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de toute société coopérative. Les avocats établissent ainsi un rapport "sur mesure" adapté à la taille et aux particularités des organismes.
Procéder à une révision coopérative tous les 5 ans, constitue une obligation légale (en application de l’article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947) pour toutes les sociétés coopératives et leurs unions réalisant, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, un montant HT de CA supérieur à 30 000 €. Cette révision doit aborder les aspects juridiques, administratifs et de gouvernance et n’est pas une révision comptable ni une certification des comptes.
Le Conseil Supérieur de la Coopération a, dans plusieurs cahiers des charges, propres à chaque type de société coopérative, précisé les principes et normes devant régir la révision coopérative.
Son objet ne consiste pas à dégager les principaux ratios de gestion et d’équilibre financier, mais à vérifier :
la conformité juridique de l’organisation de la coopérative, son fonctionnement au regard des principes et des règles de la coopération et à - - - l’intérêt des adhérents,
l’application de la réglementation spécifique aux différentes formes juridiques de coopératives.
La révision coopérative est ainsi un audit juridique de la structure et non pas un audit comptable ou financier.
A l’heure où les frontières s’estompent entre l’économie sociale et solidaire et l’économie traditionnelle, qui se pare de "raison d’être" et de "mission", la différence coopérative doit s’afficher non seulement à partir de son projet, mais aussi de ses particularités juridiques.