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Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives

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A propos de l'auteur Engagés depuis plus de 35 ans pour un conseil durable, PDGB est un cabinet d'avocats d'affaires pluridisciplinaire présent en France et à l'international. PDGB place la relation client au cœur de son métier. Ainsi, anticiper et comprendre les mouvements de la société pour imaginer et créer de nouvelles réponses juridiques adaptées aux besoins de leurs clients est leur priorité. Respect, engagement et créativité sont présents dans les relations durables que PDGB développe avec ses clients, ses collaborateurs et ses partenaires. Son conseil s'inscrit dans une perspective de long terme et dans une démarche de droit responsable. La compréhension pointue du marché associée à une vision globale de la société et de son évolution lui permettent de proposer un accompagnement sur-mesure pour les projets stratégiques de ses clients, tant en conseil qu'en contentieux. Le cabinet, composé d'une cinquantaine d'avocats, est membre actif du réseau international Terralex qui regroupe près de 600 cabinets implantés dans plus de 100 pays à travers le monde et travaille quotidiennement pour des clients internationaux.

Communiqué du 11 mars 2021

PDGB est heureux d’annoncer l’obtention de l’agrément « Réviseurs coopératif » par Xavier Hugon, Olivier Decombe, Thierry Guillois, Vincent Garcia, avocats associés chez PDGB et Dawid Hymczak, counsel chez PDGB. Le cabinet conseille depuis plus de 25 ans de nombreuses sociétés coopératives.

Cet agrément permet au cabinet d’effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les sociétés d’intérêt collectif agricole et les unions d’économie sociale.

La révision coopérative est un examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de toute société coopérative. Les avocats établissent ainsi un rapport "sur mesure" adapté à la taille et aux particularités des organismes.

Procéder à une révision coopérative tous les 5 ans, constitue une obligation légale (en application de l’article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947) pour toutes les sociétés coopératives et leurs unions réalisant, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, un montant HT de CA supérieur à 30 000 €. Cette révision doit aborder les aspects juridiques, administratifs et de gouvernance et n’est pas une révision comptable ni une certification des comptes.

Le Conseil Supérieur de la Coopération a, dans plusieurs cahiers des charges, propres à chaque type de société coopérative, précisé les principes et normes devant régir la révision coopérative.

Son objet ne consiste pas à dégager les principaux ratios de gestion et d’équilibre financier, mais à vérifier :

  • la conformité juridique de l’organisation de la coopérative, son fonctionnement au regard des principes et des règles de la coopération et à - - - l’intérêt des adhérents,

  • l’application de la réglementation spécifique aux différentes formes juridiques de coopératives.

La révision coopérative est ainsi un audit juridique de la structure et non pas un audit comptable ou financier.

A l’heure où les frontières s’estompent entre l’économie sociale et solidaire et l’économie traditionnelle, qui se pare de "raison d’être" et de "mission", la différence coopérative doit s’afficher non seulement à partir de son projet, mais aussi de ses particularités juridiques.

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