Clarification jurisprudentielle sur le régime fiscal des apports en compte courant financés par emprunt personnel excluant toute déductibilité du remboursement quand bien même l'apport serait motivé par les fonctions de dirigeant.
Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant
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