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FiscalonlineFiscalonline 12 juin 2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Clarification jurisprudentielle sur le régime fiscal des apports en compte courant financés par emprunt personnel excluant toute déductibilité du remboursement quand bien même l'apport serait motivé par les fonctions de dirigeant. 

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