Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 9 janvier 2014

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Comme annoncé le 6 janvier dernier, l’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’une d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.