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FiscalonlineFiscalonline 31 octobre 2024

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

Le juge de l'impôt vient de nous rappeler, en matière de revenus distribués, que la qualité de "maître de l'affaire" peut se perdre en cours d'année du fait d'un changement dans la direction et l'actionnariat de la société, même si certains indices matériels demeurent. 

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