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FiscalonlineFiscalonline 16 avril 2018

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

Lorsqu’une société ou un groupement relevant de l’article 8 du CGI, de l’article 8 bis du CGI et de l’article 8 ter du CGI, procède à des cessions à titre onéreux d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble, chacun des associés est personnellement imposé à l’impôt pour la part qui lui revient dans les bénéfices sociaux.

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