L’article 19 de la loi de finances pour 2014 a apporté certaines modifications à la taxe forfaitaire sur les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP), codifiée sous l’article 150 VI du CGI :
Fiscalonline 18 juin 2014Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
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