Compte rendu de la Commission des Finances du Sénat du 4 mai 2011 relatif à la Fiscalité de l’urbanisme et du logement Pour Benoît Apparu, le taux d’imposition des plus-values sur le foncier non bâti (Terrains) doit être identique quelle que soit la durée de détention !
Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre
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