L’administration fiscale vient, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt de préciser le régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave.
Fiscalonline 12 juillet 2014Régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d'un préjudice corporel grave
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