Le sénateur Claude Malhuret vient d’interroger le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l’usufruitier successif au regard du régime des plus-values immobilières des particuliers.
Fiscalonline 30 juillet 2022Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif
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