Le député de l’Essonne a le 16 février dernier interrogé ( Question n° 93150 ) le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal applicable aux rentes servies par les compagnies d’assurances aux victimes d’accidents.
Fiscalonline 6 septembre 2016Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents
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