L’article 10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d’immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Fiscalonline 16 janvier 2004Nouveau régime des plus-values immobilières : les commentaires de l'administration
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