Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale

La juridiction administrative vient de rappeler que l’exonération de plus-value immobilière des particuliers est une question de pur fait et que le contribuable qui souhaite se prévaloir de cette exonération doit produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du logement à titre de résidence principale.