La Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de rendre une décision intéressante sur la mise en oeuvre de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale quand l’acquisition de cette dernière intervient avant la vente de la résidence secondaire.
Plus-value immobilière et première cession d’un logement autre que la résidence principale : attention au délai !
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.