L’administration vient de commenter les nouvelles modalités d’appréciation du seuil d’imposition de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré détenu en indivision.
Fiscalonline 10 mai 2010Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré
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